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Les USA restent la première économie et la première place financière au monde. Ses standards économiques s’imposent au reste des économies de la planète.
Une société offshore au Delaware est très attractive pour son régime juridique et fiscal et doit retenir l’attention des acteurs du monde des affaires.
Cependant, l’usage d’offshore au Delaware est plus restreint aujourd’hui compte tenu des difficultés à ouvrir des comptes bancaires offshore.
Delaware 0% d’impôts
Une société offshore au Delaware :
L’Etat américain du Delaware permet, depuis 1965, la constitution de sociétés offshore.
Cet Etat est très attractif pour les acteurs du monde des affaires. Cet Etat des Etats Unis d’Amérique encourage l’investissement et l’économie ultra libérale. Une société offshore au Delaware visant à commercer sur le continent américain, hors USA est une option à considérer ; simplicité de fonctionnement et faibles droits annuels permettant d’engranger un maximum de profits !
Le système judiciaire américain est très développé et permet ainsi de s’assurer au mieux contre les litiges commerciaux.
Avantages d’une société offshore au Delaware :
- La LLC n’est pas soumise à l’impôt Fédéral des Etats-Unis (IS: 0%) quand elle est détenue par des actionnaires non-résidents, ne conduisant pas d’affaires aux Etats-Unis et n’ayant aucune source de revenu aux Etats-Unis,
- Les sociétés LLC des États Unis sont des « véhicules populaires » dans la conduite des affaires internationales,
- Faible coût de constitution et d’administration de la société,
- Pas de dépôt de comptabilité,
- Délais de constitution rapides,
- Souplesse de fonctionnement de la société offshore au Delaware.
Désavantages d’une offshore au Delaware :
- La difficulté aujourd’hui d’ouvrir un compte bancaire offshore pour une société au Delaware,
- Pour bénéficier du statut fiscal offshore il convient de respecter les conditions de la juridiction,
- Une LLC n’est pas largement reconnue en tant que société dans le monde des affaires.
Une synthèse des sociétés offshore de Delaware
| Général : | |
| Type de société | LLC |
| Stabilité politique | Excellente |
| Droit applicable | Common Law |
| Divulgation du bénéficiaire économique | Non |
| Etat américain concerné | Delaware |
| Imposition sur les sociétés | 0% pour les profits offshore |
| Migration du siège commercial | Oui au sein des USA |
| Exigences d’entreprise : | |
| Nombre minimum d’Actionnaires | 1 |
| Nombre minimum de Directeurs | 1 |
| Corporate Managers Possible | Oui |
| Capital social | Non |
| Durée de la société | Prévue dans les statuts ou indéfinie |
| Accès aux traités de non-double imposition | Non |
| Exigences locales : | |
| Siège social / Agent local agréé | Oui / Oui |
| Company Secretary | Non |
| Directeurs locaux | Non |
| Assemblées d’actionnaires dans la juridiction | Non |
| Registre public gouvernemental des Directeurs / Managers | Non / Non |
| Registre public gouvernemental des Actionnaires /Membres associés | Non / Non |
| Besoins annuels : | |
| Déclaration annuelle | Non |
| Publication des comptes | Non |
| Les coûts gouvernementaux récurrents : | |
| Impôt annuel minimum/Droit de licence | Non |
| Taxe gouvernementale annuelle | 250 USD paiement au 1er juin |
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