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Création de Société Offshore aux Seychelles

Une Société Offshore aux Seychelles est très attractive pour son régime juridique et fiscal :

Une Société Offshore aux Seychelles :

Les International IBC aux Seychelles constituent des alternatives particulièrement valables aux sociétés offshore les plus connues, telles que les IBC aux Iles Vierges Britanniques (BVI). La République des Seychelles ont adopté une législation favorisant l’enregistrement des IBC, des trusts et des sociétés commerciales bénéficiant d’un statut de zone franche.

Seychelles Offshore

Seychelles offshore : 0% d’impôts

Une législation commerciale récente favorisent l’essor :

  • De licences de banques offshore,
  • La constitution de sociétés d’assurances offshore,
  • La gestion de fonds collectifs offshore,
  • La gestion de valeurs mobilières.

Les dispositions législatives des Seychelles empruntent un dispositif moderne et attrayant pour l’épanouissement des sociétés offshore, des fonds mutuels, des activités bancaires, des activités d’assurance et de port franc reconnus dans le monde des affaires.

Les Seychelles, un paradis fiscal pour créer une société offshore :

Les Seychelles constituent un groupe d’iles dans l’océan Indien. La plus grande de ces îles est Mahé. La population est d’environ 80.000 habitants, pour l’essentiel descendants de colons français, d’africains, de navigateurs britanniques et de commerçants indiens, de Chine et du Moyen Orient. C’est une république indépendante, membre du Commonwealth britannique.

L’économie des Seychelles est principalement fondée sur le tourisme et une pêche industrielle est en pleine expansion. Le secteur financier est aujourd’hui pilier important de l’économie national ; il est lié à la création de la Seychelles International Business Authority et d’une série successive de lois facilitant la mise en place de Société Offshore aux Seychelles et en encourageant les investissements internationaux. Un nombre croissant de banques internationales et de compagnies d’assurance ont mis en place des succursales ou des filiales.

Les avantages d’une société offshore aux Seychelles :

  • Pas encore perçu comme un paradis fiscal,
  • Large panel de services offshore,
  • Excellents réseaux de communication (télécommunication et aéroport),
  • Une juridiction offshore francophone,
  • Il n’existe pas de restrictions particulières pour effectuer des transferts des fonds ou diriger des commerces particuliers.
  • Les IBC sont autorisées à diriger leurs activités commerciales au niveau International sans aucunes restrictions:
  • Exemption de toutes taxes sur la société (pour les employés aussi),
  • Anonymat des informations de la société,
  • Exigences réduites au moment de l’immatriculation de la société,
  • Exigences réduites lors de la vie de l’entreprise.

Utilisation d’une société offshore aux Seychelles :

Une Société Offshore aux Seychelles est autorisée à exercer les activités suivantes dans la juridiction des Seychelles :

  • Diriger les réunions des Directeur ou des Actionnaires,
  • Louer des biens immobiliers à usage personnel,
  • Louer des bureau,
  • Etablir des contacts avec des professionnels locaux (avocats, comptables, conseillers et toutes personnes morales ou physiques),
  • Ouvrir et maintenir des comptes bancaires,
  • Maintenir les Livres de la société et ses archives,
  • Etre Actionnaire d’autres entreprises aux Seychelles,
  • Posséder et attribuer des actions en toutes devises,
  • Un résident de Seychelles peut être Actionnaire d’une IBC aux Seychelles,
  • Etre propriétaire d’un bateau ou d’un avion aux Seychelles.

Les désavantages d’une société offshore aux Seychelles :

  • Du fait de l’absence de registre du commerce ouvert au public il n’est pas toujours aisé de prouver d’une Société Offshore aux Seychelles.
  • Pas recommandé pour les opérations de négoce international de haut niveau.

Restrictions de l’usage des IBC aux Seychelles :

  • Diriger des activités commerciales (autres que ceux listées ci-dessus) avec les Seychellois.
  • Cependant les transactions peuvent être faites avec d’autres compagnies offshores, crées aux Seychelles.
  • Fournir des adresses pour immatriculation aux autres sociétés.
  • Fournir des services d’agences d’immatriculation aux autres sociétés Sises aux Seychelles.
  • Sauf si autorisée, une IBC ne peut pas fournir des services de financements services d’assurances ou réassurances etc.…
  • Etre propriétaire d’immeubles aux Seychelles.

Une synthèse des Sociétés Offshore aux Seychelles :

Général :
Type de société IBC
Stabilité politique Bonne
Droit applicable Hybride de droit Civil et Common Law
Divulgation de l’identité du bénéficiaire économique Non
Migration du siège commercial Oui
Imposition sur les bénéfices 0%
Accès aux traités de non-double imposition Non
Exigences d’entreprise :
Nombre minimum d’actionnaires 1
Nombre minimum de directeurs 1
Corporate Managers Possible Oui
Company Secretary Optionnel
Capital social Minimum Non
Capital social autorisé usuel 100.000 USD
Exigences locales :
Siège social /Agent local agrée Oui / Oui
Directeurs locaux Non
Assemblées d’actionnaires dans la juridiction Non
Registre public gouvernemental des Directeurs / Managers Non / Non
Registre public gouvernemental des Actionnaires /Membres Non / Non
Besoins annuels :
Déclaration annuelle Non
Publication des comptes Non
Les coûts gouvernementaux récurrents :
Impôt annuel minimum / Droit de Licence Non
Taxe gouvernementale annuelle 100 USD

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