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Fiscalité Internationale

carres_conference3Cas pratiques

Les cas pratiques présentés ont pour objet de vous montrer comment des solutions juridiques pratiques sont de nature à vous permettre d’optimiser vos bases d’imposition et vos taux d’imposition, suite à des conseils juridiques et fiscaux spécialisés.

blacklistLa liste noire Paradis Fiscaux en France 2012

Le gouvernement français actualise annuellement la liste des Etats ou territoires considérés comme non coopératifs (ETNC) : il s’agit, en fait, de la liste des juridictions que la France considère comme étant des paradis fiscaux.

3Les évènements attirant l’attention des services fiscaux

Dans le viseur des contrôleurs, on trouve au deuxième rang les retardataires ou ceux qui ne déposent pas de déclaration (IR ou ISF) alors qu`ils l`avaient fait l`année précédente (plus de 30 % des contrôles sur pièces).

4Les contrôles fiscaux en France

En 2009, les services de la Direction générale des finances publiques ont notifié 14,7 milliards d`euros de redressements fiscaux.

5Les étapes du contrôle fiscal en France

Pour un contrôle à domicile (dit « sur place »), vous recevrez plutôt un « avis de vérification », accompagné d`une charte récapitulant les recours possibles. Vous pouvez rencontrer un inspecteur des impôts.

6Les sanctions en cas de fraude fiscal

Côté sanctions, vous acquitterez le rappel des impôts éludés sur trois ans pour l`impôt sur le revenu et six ans pour l`ISF, les droits de successions ou de donations.

7L’Union Européenne et les mesures anti-paradis fiscaux

Les membres de l’Union Européenne ont adopté une Directive, dite Directive Epargne du 3 juin 2003, ayant pour objectif l’échange d’information automatique entre Etats membres des comptes détenus par les non résidents personnes physiques.

8UE Concurrence Fiscale

La concurrence fiscale se développe inexorablement entre les Etats européens, induisant une baisse de l`imposition des sociétés ou de l`épargne et une augmentation relative de l`imposition des facteurs moins mobiles. Les choix opérés par le nouveau gouvernement allemand viennent conforter cette analyse.

Treaty of LisbonDirective européenne sur la fiscalité de l’épargne

La directive européenne sur la fiscalité de l`épargne (dite directive « Épargne »), adoptée le 3 juin 2003, est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.

11Le rôle des Paradis Fiscaux

Le rôle des paradis fiscaux dans la mondialisation est important car ils sont l`un des piliers sans lequel la mondialisation économique contemporaine ne pourrait pas fonctionner.

12Les paradis fiscaux: l’ampleur du phénomène

Pour beaucoup l’image d’un paradis fiscal est associée à la fraude fiscale. Loin de cette image d’Epinal, un paradis fiscal est d’abord un centre de services financiers en offshore qui joue un rôle prépondérant dans le fonctionnement du capitalisme moderne. On peut même parler à l’endroit des paradis fiscaux d’un véritable phénomène à l’ampleur encore largement méconnue.

13Paradis fiscaux et investissements internationaux

On perçoit le plus souvent les paradis fiscaux comme des acteurs purement financiers. Or, ils jouent aussi un rôle de premier plan dans la division internationale du travail.

14Paradis fiscaux et le E commerce offshore

Un paradis fiscal peut accueillir des banques, des sociétés filiales offshore mais saviez-vous que c’est l`e-commerce offshore qui semble offrir aujourd`hui de fort potentiel de développement pour les pratiques offshore.

15Facteurs caractérisant les paradis fiscaux selon l’OCDE

Quatre facteurs principaux sont utilisés par l’OCDE pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fisc

16Concurrence fiscale équitable selon l’OCDE

Les pays membres de l`OCDE s`efforcent d`établir des normes favorisant la mise en place des conditions d`une concurrence équitable.

faq5F.A.Q offshore

Nous vous invitons à prendre connaissance du présent document répondant à vos possibles questions.

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