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Cas pratique 8: L’usage de l’offshore par Apple, un exemple de bonne optimisation fiscale internationale.

Les quartiers généraux d’Apple se trouvent à Cupertino, en Californie, où le taux d’impôt sur les sociétés est de 8,84%. La firme possède différentes filiales implantées dans le monde (Irlande, Luxembourg, Caraïbes, etc). Les analystes de Wall Street estiment que les profits d’Apple pourraient atteindre 45,6 milliards de dollars durant l’année fiscale 2012/2013. 70% de ces profits sont réalisés en dehors des Etats-Unis. Ces profits proviennent essentiellement des droits de propriétés intellectuelles (redevances, licences d’exploitation Iphone..), de la vente de produits intangibles (Itunes, Appstore, softwares…). Ces profits peuvent être facilement délocalisés dans des juridictions fiscalement avantageuses puisque reposant sur des éléments immatériels. Aux USA, durant l’année fiscale 2011/2012, Apple était redevable de 3 milliards de dollars d’impôt sur un profit de 34,2 milliards de dollars . Martin A. Sullivan, ancien économiste du trésor américain, considère cependant que l’impôt dû par Apple serait augmenté de 2,4 milliards de dollars en l’absence de planification et optimisation fiscale. Afin de diminuer sa charge fiscale, Apple utilise en effet différentes techniques d’optimisation fiscale. Celles-ci ont pour but de diminuer le taux d’imposition aux USA (A) , de diminuer les profits rattachables aux Etats-Unis (B), et enfin de les regrouper dans une juridiction à fiscalité privilégiée (C).

A – Diminuer son imposition aux Etats-Unis:

Afin de diminuer l’impôt payable en Californie où est situé le siège sociale de l’entreprise, Apple a établi une filiale (Braeburn) à Reno, en Arizona. Cette filiale à pour but de collecter, gérer et investir les profits de la société. Contrairement à la Californie, les entreprises qui sont établies au Nevada ne payent pas d’impôt sur les sociétés. Depuis la création de Braeburn, Apple aurait économisé 2,5 milliards de dollars. Cette filiale permet par ailleurs de réduire l’impôt dû dans les autres Etats américains (Florida, New jersey…) puisque ces juridictions permettent une réduction d’impôt si l’entreprise est dirigée financièrement depuis un autre Etat.

B – Diminuer les profits rattachables aux USA – une stratégie globale:

Apple possède des filiales implantées en dehors des Etats-Unis (Irlande, Luxembourg, Caraïbes, etc). Celles-ci permettent de diminuer les profits réalisés aux USA – et donc d’y diminuer l’impôt – et de les localiser dans des juridictions fiscalement avantageuses. Par exemple Itunes SARL, située au Luxembourg, gère Itune et la vente de chansons qui y est associé. Les profits de cette SARL dépassent 1 milliard de dollars et représentent 20% des ventes mondiales totales d’Itunes. L’intérêt du Luxembourg est évident : faible taux d’imposition, excellent réseau de conventions fiscales internationales, non taxation des distributions de dividendes depuis le Luxembourg et des plus-values (actions…).

C – Regrouper les profits dans une juridiction à fiscalité privilégiée : le « Double irish with a dutch sandwich ».

Le « Double irish with a Dutch sandwich » est un montage fiscal permettant de transférer les profit réalisés aux USA sous forme de redevances dans une première filiale irlandaise détenant certains brevets développés par Apple en Californie (Apples Sales International). Cette planification fiscale permet de profiter du faible taux d’IS en Irlande(12,5%) et de la possibilité de re-tranférer ces profits aux Caraïbes (juridiction à faible imposition et d’une certaine opacité) sans avoir à payer de taxes supplémentaires (retenue à la source). D’autre part le « double » permet de transférer les profits réalisés hors USA vers une seconde filiale irlandaise, puis de les envoyer vers les Pays-Bas afin de profiter de leur excellent réseau de conventions fiscales internationales (peu ou pas de retenues à la source, pas d’imposition des PV et des distributions de dividendes). Depuis les PB Apple a la possibilité de transférer ses profits n’importe où dans le monde, particulièrement vers la première filiale irlandaise afin ensuite de les rediriger vers les Caraïbes. En 2004 il est estimé qu’un tiers des profits d’Apple étaient localisés en Irlande. De plus selon certains experts, cette technique a permis à Apple de passer d’un taux d’imposition de 3,2 % sur ses profits hors USA à un taux de 2,2 % en 2010. Source : The New York Times, how Apple Sidesteps Billiions in Taxes 28 avril 2012.

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