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Cas pratique 7: La vente offshore en ligne de matériels informatiques aux entreprises.

CompDirect Ltd est une société britannique de vente par correspondance de matériels informatiques et d’articles divers à des sociétés en Europe.

Fondée au Royaume-Uni en 1974, CompDirect s’est élargie aux marchés d’Europe de l’Ouest, dans les années 80, et a commencé à se développer fortement en Europe de l’Est, dans le milieu des années 90.

Les principales fonctions de l’entreprise, y compris la fonction gestion, la fonction achats, la fonction marketing et la fonction ventes sont effectuées au siège social de l’entreprise à Londres.

CompDirect a deux entrepôts (deux filiales) en charge de l’entreposage de la marchandise et des expéditions; Comphouse Ltd est basée à Bristol et couvre l’Europe de l’ouest, tandis que Comphouse GmbH, basée à Berlin, couvre l’ensemble de l’Europe orientale.

Les commandes sont traitées, depuis le siège social à Londres, avant d’être transmises à Bristol ou à Berlin pour livraison, selon les cas.

CompDirect est consciente de la croissance rapide des ventes dans son secteur d’activité sur le Web. La création d’un site web avec des possibilités de commandes et de paiements en ligne serait bénéfique à l’entreprise et lui permettait une expansion rentable sur le marché mondial.

Les coûts de création et de fonctionnement d’un site Web sont faibles comparés à ceux de l’expansion des opérations en cours.

Avec la croissance de ses parts de marché en Europe, CompDirect souhaite également revoir son architecture juridique dans l’optique d’une optimisation fiscale.

Le commerce électronique offre de larges possibilités en ce domaine.

CompDirect demande l’avis d’une fiduciaire sur ces sujets. Celle-ci lui propose les solutions suivantes :

CompDirect devra poursuivre ses opérations actuelles et constituer une société juridiquement distincte pour la gestion des ventes sur Internet et le marketing. Cette nouvelle société pourrait être une société offshore.

La fiduciaire lui propose de baser cette société à Chypre ; Cette Ile dispose d’un bon réseau de traités de double imposition avec les pays d’Europe orientale, et est souvent choisie comme base opérationnelle par des entreprises internationales pour leurs opérations commerciales en Europe de l’Est.

Chypre dispose également d’une bonne infrastructure commerciale et technique. CompDirect n’a pas actuellement l’intention de constituer de filiale en Europe de l’Est mais convient que Chypre pourrait, dans ce cas, être le bon choix.

A long terme, CompDirect envisage de s’ouvrir vers les marchés Hors Union Européenne. La fiduciaire souligne qu’alors la zone franche de Larnaca permettrait l’ouverture d’un entrepôt supplémentaire pour ces opérations futures.

La société offshore basée à Chypre, qui sera appelée Clink Ltd, sera une entité juridique distincte s’occupant uniquement du marketing et des ventes sur Internet.

Clink Ltd achetera ses marchandises à CompDirect.

L’entreposage et les expéditions, ainsi que le paiement de la taxe locale sur les importations et la TVA, seront confiés à Comphouse Ltd (Grande Bretagne) et Comphouse GmbH (Allemagne).

Pour échapper de la législation relative au contrôle des sociétés étrangères (Controlled Foreign Corporation) du Royaume-Uni, qui a été renforcée par la loi de finances 2000, CompDirect n’aura qu’une participation minoritaire dans Clink Ltd. La majeure partie des actions seront détenues en direct par les actionnaires de CompDirect – certains d’entre eux ayant déjà adopté une résidence offshore.

Lorsque les commandes seront passées à la société chypriote, une déclaration comprenant les frais de livraison et les taxes locales sera produite, et une copie sera à la fois envoyée, par courrier électronique, au client et à l’entrepôt approprié.

L’entrepôt conditionnera alors la marchandise et la livrera pour le compte de CLink Ltd. CLink sera alors facturée des services rendus par Comphouse, y compris le paiement des droits et impôts locaux.

CompDirect et la fiduciaire ont planifié un calendrier pour ce projet:

– Phase 1 : Avec l’aide d’une fiduciaire.

• La création de CLink comme un Chypriote International Business Company (IBC)* ;

• L’ouverture des comptes bancaires appropriés,

• Le nom de domaine (www.compdirect.com) sera enregistré

– Phase 2 : (Avec l’aide d’un fournisseur de services Internet et d’une agence de conception de site Web).

• La conception du site Web avec le catalogue en ligne ;

• La commande des installations ;

• Assurer un logiciel multidevises de traitement de paiement,

• Système de paiement en ligne par cartes de crédit en ligne.

• Engager les procédures de dédouanement.

• Localiser le site Web sur le serveur du fournisseur d’accès offshore.

• Installer une connexion à Internet pour le site de la CompDirect.

• Création de toutes les fonctionnalités de rapports requis du site web.

Résultats :

La marge brute sur les ventes réalisées sur Internet par Clink Ltd à Chypre sera d’environ 50% avec une structure de frais généraux beaucoup plus faible que CompDirect. Sa marge nette devrait donc être très intéressante, une fois que les coûts de création du site Web seront amortis.

Les profits générés à Chypre seront taxés à 4,5% (il s’agit d’un régime d’imposition dérogatoire à celui appliqué sur le bénéfice net des sociétés IBC à Chypre qui sont imposées à un taux de 10%).

Les dividendes versés à la plupart des pays de l’UE et les Etats-Unis souffrent d’une retenue à la source de 0% à 10%.

CompDirect, Comphouse Ltd et Comphouse GmbH s’attendent à bénéficier du projet en acquérant la clientèle nouvelle de Clink grâce aux ventes en ligne qui agrandiront le marché global du groupe.

NB : A partir du 1er Janvier 2003, le régime fiscal favorable qui a été appliqué aux IBC a été supprimé et toutes les sociétés sont maintenant imposées sur la même base. Les IBC sont autorisés à exercer le commerce à l’intérieur de Chypre. Toutefois, une IBC préexistante qui a pris un engagement irrévocable de ne pas exercer le commerce à l’intérieur de Chypre jusqu’en 2006 est en mesure de réclamer un faible taux d’imposition en vigueur pour les trois années 2003, 2004 et 2005.

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