Nous garantissons un service à la clientèle de qualité supérieure.

Nous proposons une solution offshore personnalisée à chaque client.

Nous assurons la sécurité des données personnelles et une confidentialité complète.

E-book mockup

Recevez un ebook contenant toutes nos juridictions

Cas pratique 10: Vente offshore en ligne de musique sous format MP3.

La société Noé Ltd est une société britannique spécialisée dans la distribution de Cédéroms musicaux, via un réseau de magasins en centre ville. Elle exerce cette activité avec succès depuis 25 ans.

La société Noé Ltd ne dispose pas encore de site Web, mais souhaite combiner la présentation de son offre clients avec la possibilité de ventes et de téléchargements en ligne de musique sous format numérique.

La société Noé Ltd entre en contact avec la société Netbased Ltd, un cabinet de conseil en commerce électronique, afin de la conseiller dans ce projet de développement stratégique.

Netbased Ltd confirme de la possibilité de distribution en ligne de fichiers de musique sous format numérique en utilisant le format MP3. Ce format peut valablement être téléchargé par les clients à partir d’un site Web.

Ce format MP3 (abréviation de Motion Picture Expert Group-1/Level3) est connu du grand public et est d’ores et déjà utilisé par de nombreux artistes indépendants.

La société Noé Ltd devra payer des redevances aux maisons de disque en fonction du nombre d’unités vendues.

Netbased souligne également que les ventes en ligne de musique sous format numérique peuvent s’opérer à partir d’une juridiction offshore.

Les téléchargements de musique sous format numérique en ligne sont très exigeants en termes de bande passante de sorte que la juridiction offshore devra disposer d’installations de télécommunications de pointe.

Netbased pense qu’il conviendrait de distinguer cette nouvelle activité de l’entreprise existante, afin que les maisons de disques ne réagissent pas mal à cette initiative et ne redemandent pas la renégociation des contrats de distribution en cours, notamment en termes de prix.

En créant une société offshore distincte, les objectifs de la société Noé Ltd seront atteints, même si les pertes initiales de la nouvelle société offshore ne seront pas compensables par la société britannique.

Les actionnaires de la Société Noé Ltd forment un groupe hétérogène, avec des situations fiscales différentes. La majorité d’entre eux acceptent de financer cette nouvelle société offshore, dont les bénéfices ne seront pas soumis à l’impôt au Royaume-Uni.

En outre, dans l’état actuel du droit, la TVA sur les ventes ne sera pas exigible sur les ventes ce qui rendra l’offre en ligne d’autant plus attractive en terme de prix.

Netbased pense que Jersey est la juridiction offshore la plus appropriée, étant donné la qualité de ses infrastructures, de ses liens étroits avec le Royaume-Uni et de l’absence d’application de la TVA sur les ventes.

La Société Noé Ltd accepte le rapport de Netbased et établit un programme pour le projet de diffusion numérique, en liaison avec une société appelée CI-net qui s’intéresse aux aménagements du commerce électronique à Jersey.

  • CI-Net propose une approche globale comprenant les étapes suivantes:

Une société offshore constituée à Jersey (Noé Direct Ltd) paiera un maximum d’imposition de 2% sur les revenus générés par son activité. Ce taux sera réduit à 0,5% quand les revenus générés seront de plus de 10 M £.

– Noé Direct Ltd opérera à partir d’un petit bureau sur l’île de Jersey. Un serveur dédié sera installé avec des équipements de secours fournis par CI-net.

– CI-net va commander les installations (aménagements) avec un paquet sécurisé multidevises de traitement des paiements.

Les comptes bancaires offshore seront ouverts à Jersey, les services en ligne de cartes de crédit vont être mis en place, et les procédures de dédouanement seront convenues avec la nouvelle banque.

– Les systèmes de stockage, de traitement et de téléchargement de Mp3 seront installés.

Pendant ce temps, la société Noé Ltd procédera à la compilation d’un catalogue sous format MP3 et conclura des accords de licence avec ses partenaires actuels dans l’industrie de la musique.

Bien que les coûts de tous ces travaux soient importants, la société Noé Ltd est satisfaite des résultats, notamment parce qu’elle est maintenant bien placée pour étendre son offre clients à d’autres types de produits téléchargeables, tels que des fichiers graphiques, vidéos et d’autres publications, sans frais supplémentaires excessifs.

Nous contacter
Rappel immédiat