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Cas pratique 11 : Vente offshore en ligne de produits électroniques aux entreprises.

La société Tulipe Ltd est basée au Royaume-Uni. Elle vend des logiciels professionnels, grâce à un catalogue de vente par correspondance avec une petite force de vente directe.

Elle a réussi à mettre en place un site Web au Royaume-Uni lui permettant la livraison à domicile des logiciels professionnel pour les particuliers et pour les entreprises. Le site Web a généré des commandes hors du territoire britannique.

Son prestataire Internet, la société Netsource Ltd, qui s’occupe de l’administration du site, a averti la société Tulipe Ltd que certains de ses concurrents ont commencé à proposer à la clientèle des logiciels sous forme numérique en ligne et lui recommande de faire la même chose.

La société d’expertise comptable et de consulting de la société Tulipe Ltd – MFR Ltd – est spécialisée dans l’informatique et le E-commerce. Elle est naturellement chargée de faire une étude d’audit et de conseils sur ce créneau porteur pour le compte de la société Tulipe Ltd.

Le rapport est présenté quelques semaines plus tard :

L’audit prévoit des économies substantielles sur l’emballage, l’entreposage, le transport maritime et la manipulation des produits.

L’audit souligne que la diffusion numérique présente l’avenir de la distribution de logiciels, de sorte que la société Tulipe devra être prête à délocaliser l’ensemble de ses activités sur sa plateforme offshore.

L’audit préconise que l’opération aux Iles Caïmans devra être mise en place en tant qu’entité juridique distincte de celle établie en Grande Bretagne, afin de minimiser les problèmes fiscaux avec l’administration britannique. Ce rapport suggère la constitution d’une société offshore basée aux Iles Caïmans où MFR Ltd dispose d’un autre cabinet. La fiscalité y est particulièrement attractive.

Le prestataire Internet redoute que les îles Caïmans ne disposent pas de suffisamment d’installations de télécommunications de pointe pour gérer les téléchargements de logiciels complexes à haut débit. Il a été rapidement rassuré par les détails techniques de l’audit.

La société Tulipe Ltd se range à cet avis et ses associés décident de constituer la société SoftDown Ltd aux îles Caïmans avec l’aide de son cabinet conseil.

La nouvelle société offshore opte pour un prestataire de services informatiques aux îles Caïmans – FAI Ltd – disposant d’installations adéquates où le serveur dédié SoftDown Ltd pourra être localisé.

Le prestataire Internet historique est associé à ces opérations et est invitée à superviser les aspects techniques de la mise en place et du fonctionnement du site web, puisque la société Tulipe Ltd n’a pas, dans un premier temps, prévu d’avoir du personnel ou des bureaux aux îles Caïmans.

L’audit précise que la société offshore des Iles Caïmans n’est pas soumise au régime de la TVA de l’Union Européenne et aux taxes sur les ventes US. Un prix HT proposé à la clientèle rendra son offre produits encore plus attractive.

La société Tulipe répartit les responsabilités du projet « SoftDown Ltd » comme suit:

– Constitution de SoftDown Ltd, en tant que Exempt Company aux Iles Caïmans. Cette société offshore ne paiera pas d’impôts sur les sociétés (IS= 0%). Elle demande au cabinet d’expert comptable, MFR Caïmans Ltd de s’en charger.

– Négociation des contrats de licences et des spécifications techniques des données avec les fournisseurs de logiciels, des prix réduits sont à établir pour les ventes en ligne – La société Tulipe Ltd.

– Installation de serveurs et de systèmes (catalogue des front-end et les facilités de commande de paquets de traitement sécurisé des paiements multidevises; base de données de logiciels et de système de distribution) – Netsource Ltd et FAI Ltd.

– Ouverture de comptes bancaires offshore, établir des identifiants marchand de cartes de crédit et les procédures d’autorisation – MFR Ltd.

– Installation d’une base de données pour l’administration des ventes – Netsource Ltd et FAI Ltd.

Recommandations :

La constitution d’une société offshore dans une juridiction adaptée, l’ouverture de comptes bancaires offshore, l’hébergement du site offshore sont à la base de la réussite de ce projet offshore.

Pour éviter une faille de ce système, il faut que le personnel chargé du développement du site et de sa maintenance ne soit pas celui de la société en UK. Le personnel doit être aussi offshore ou il conviendra d’utiliser les services d’un sous traitant.

Il est à noter que l’insertion de publicité sur le site web de la société offshore peut permettre de bénéficier de source de revenus annexes non négligeables. Il conviendra de solliciter des régies publicitaires en ligne.

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