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Les contrôles fiscaux en France

Contrôles fiscaux : aucun contribuable n’est à l’abri!

4En 2009, les services de la Direction générale des finances publiques ont notifié 14,7 milliards d’euros de redressements fiscaux.

Pour effectuer les contrôles fiscaux, les contrôleurs disposent de moyens de plus en plus perfectionnés (logiciels pour détecter les anomalies, programmer les contrôles, faire le croisement des fichiers revenus et patrimoine, base immobilière..), mais ils sont moins nombreux : 20.000 emplois perdus entre 2001 et 2010.

Si vous pensez avoir échappé à l’oeil du fisc, vous avez peut-être simplement été contrôlé sans le savoir. En effet, l’essentiel des contrôles est réalisé depuis les bureaux des services fiscaux (« sur pièces »).

Vous n’en serez averti que si l’administration fiscale détecte des anomalies. On vous adressera dans ce cas une demande de renseignements par courrier.

Par exemple, en 2009, ces vérifications à distance, concernant avant tout l’impôt sur le revenu et les droits d’enregistrement (successions, donations) ont débouché sur un total de 4,8 milliards d’euros de redressements.

Lorsque de grosses irrégularités sont suspectées par l’administration fiscale, vous ferez l’objet d’investigations plus sérieuses, avec déplacement de l’inspecteur des impôts.

Pour les particuliers, on parle d’examen de situation fiscale personnelle, ou EFSP (3.912 en 2009). Dans ce cas, mieux vaut frapper à la porte d’un bon avocat : l’ensemble de vos revenus, de vos dépenses et de votre patrimoine sera passé au crible. L’addition finale peut être salée (190.700 euros en moyenne, contre 3.700 euros pour les contrôles sur pièces).

Les ménages plus fortunés restent les plus contrôlés. Des revenus supérieurs à 200.000 euros ou un patrimoine dépassant 2,5 millions d’euros, il faut être irréprochable et conserver minutieusement tous ses papiers.

Vous êtes censé être contrôlé tous les trois ans ; Vous constituez un « dossier à forts enjeux » ! Il s’agit le plus souvent de vérifications à distance.

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