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Les évènements attirant l’attention des services fiscaux

3Les déclarations fiscales tardives :

Dans le viseur des contrôleurs, on trouve au deuxième rang les retardataires ou ceux qui ne déposent pas de déclaration (IR ou ISF) alors qu’ils l’avaient fait l’année précédente (plus de 30 % des contrôles sur pièces).

Les niches fiscales ?

Curieusement, les plus gros bonus fiscaux (dispositifs Malraux, Monuments historiques ou Girardin, par exemple) ne sont pas forcément les plus contrôlés. L’explication est simple : obligés de faire du chiffre, les agents s’attaquent en priori aux réductions les plus rapides à vérifier (pensions alimentaires, déduction des frais réels, etc.).

Les transactions immobilières, les successions, les donations et les divorces :

Tout événement exceptionnel peut déclencher un redressement : Une transaction immobilière, une succession ou une donation attirent toujours l’attention. Même principe pour un divorce : les services fiscaux disposent de permanences dans certains tribunaux de grande instance et peuvent assister aux audiences.

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