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La liste noire Paradis Fiscaux en France 2012

liste noir des paradis fiscaux La liste noire des paradis fiscaux pour la France en 2012:

Le gouvernement français actualise annuellement la liste des Etats ou territoires considérés comme non coopératifs (ETNC) : il s’agit, en fait, de la liste des juridictions que la France considère comme étant des paradis fiscaux.

Une liste des paradis fiscaux qui se réduit : onze Etats y ont été retirés (Anguilla, le Belize, le Costa Rica, la Dominique, l’île de Grenade, les Iles Cook, les Iles Turques-et-Caïques, le Liberia, le Sultanat d’Oman, le Panama, Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Pour ne plus figurer, un Etat doit signer avec la France une convention fiscale permettant un certain nombre d’échange d’informations, notamment sur la présence de contribuables dans la juridiction, ou avoir conclu au moins douze conventions d’assistance administrative avec d’autres États membres de l’OCDE.

La liste actuelle pour 2012:

  • Le Botswana,
  • Brunei,
  • Le Guatemala,
  • Les Îles Marshall,
  • Le Montserrat,
  • Nauru,
  • Niue,
  • Les Philippines.

Pays estampillés ETNC :les conséquences pour le contribuable ?

Pour les juridictions figurant sur cette liste les conséquences sont limitées. En revanche, les mesures prévue par la législation anti-ETNC vise directement toutes les catégories de contribuables.

Ainsi un contribuable effectuant des opérations dans un ETNC subira une double imposition ou un certain nombre de retenues à la source, en cas virement de sommes d’argent vers ces juridictions.

L’ensemble du dispositif, qui a pour objet d’être dissuasif et conduit à une augmentation de la charge fiscale du contribuable visé.

Les entreprises françaises qui y sont implantées, directement ou indirectement, un paradis fiscal sait désormais à quoi s’en tenir.

Pays estampillés ETNC : les conséquences pour l’Etat visé ?

Le fait de figurer sur la liste noire française n’est pas anodin pour les Etats ; les entreprises qui y sont implantées sont, en effet, lourdement taxées par la France. Les taux de retenue à la source sur les revenus passifs – dividendes, intérêts, redevances – 50 %, dès lors qu’ils sont versés dans une entité présente sur ce territoire non coopératif.

De plus, certaines dispositions relatives au régime mère-fille sont supprimées comme, par exemple, l’exonération de 95 % de lIS sur les dividendes versés par une filiale à sa société mère.

voir Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne

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