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L’Union Européenne et les mesures anti-paradis fiscaux

La directive épargne de l’Union Européenne – une mesure anti-paradis fiscaux:

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Les membres de l’Union Européenne ont adopté une Directive, dite Directive Epargne du 3 juin 2003, ayant pour objectif l’échange d’information automatique entre Etats membres des comptes détenus par les non résidents personnes physiques.

L’entrée en vigueur de cette Directive est cependant subordonnée à la conclusion d’accords avec la Suisse, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, Monaco, Andorre, Saint Marin, les Iles Vierges Britanniques, Les Iles Caïmans, Anguilla, Aruba et les Antilles Néerlandaise, en vue de l’application de mesures similaires par ces juridictions à celles prévues par la Directive. Autant dire que cela prendra certainement beaucoup de temps.

Les résidents de l’Union Européenne qui souhaiteront éviter les conséquences de l’application future de ces dispositions anti paradis fiscal pourront toujours ouvrir des comptes dans d’autres juridictions situés hors de la sphère d’influence de l’Union Européenne.

Les Directives d’assistance mutuelle – des mesures anti-paradis fiscaux:

Des Directives d’assistance mutuelle existent d’ores et déjà entre les Etats membres de l’Union Européenne. Elles permettent aux administrations des finances d’un Etat membre d’obtenir de la banque d’un autre Etat membre des informations au sujet d’un de ses résidents en s’adressant à l’administration des finances de tutelle de cette banque.

 

voir Directive Européenne sur la fiscalité de l’épargne

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