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Société offshore au Costa Rica

Une société offshore au Costa Rica est propice à la vie des affaires pour les personnes suivantes :

  • Les hommes d’affaires,

  • Le E-commerce,

  • Les consultants et conseillers indépendants,

  • Le négoce international.

 

Une société offshore au Costa Rica est propice à la vie des affaires dans les cas suivants :

  • Les détentions de droits de propriété intellectuelle,

  • La détention de biens immobiliers et/ou mobiliers,

  • Les successions,

  • Le courtage en Bourse & Forex.

 

Les principales caractéristiques de la société offshore :

le type de société

S.A ou S.R.L

Registre du Commerce

Les sociétés costariciennes sont soumises au Commercial code of Costa Rica. L'autorité dirigeante est le Costa Rica National Registry.

Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise

Les archives publiques indiquent les noms des dirigeants de la société. Cependant, afin d'éviter que le nom du client n'apparaisse, des directeurs désignés peuvent être utilisés.

Exigence comptable

La déclaration de revenu doit être déposée chaque année, même si la société n'a pas de revenus.

Taxation

Pas d'imposition si aucun revenu n'a été généra au Costa Rica.

Devise Standard

USD

Délai de constitution

Entre 15 et 22 jours.

Stabilité

Juridiction stable jouissant d'une bonne notoriété internationale.

Communication

Moyens de communication modernes.

Zone horaire

GMT-6.

Nécessité d'un secrétaire

Optionnel.

Exigence de capital libéré

20 USD.

Base du droit

Coutumier.

Nombre minimum de directeurs/actionnaires

Au minimum 1 Directeur et 1 Actionnaire.

Actions au porteur

Non autorisées.


Géographie :

La république du Costa Rica est située en Amérique Centrale, entre le Nicaragua au nord, le Panama au sud-est, l'océan Pacifique à l'ouest et au sud, et la mer des Caraïbes à l'est. Sa superficie est de 51.100km2 et sa population est d'environ 4.200.000 habitants.

Sa capitale est San Jose.

Economie :

L'économie du Costa Rica est centrée sur le secteur agricole (café, banane, sucre et viande bovine) mais tend aujourd'hui à se diversifier avec l'arrivée d'une industrie de pointe (puces électroniques) et de l'écotourisme.

La stabilité politique du Costa Rica, son niveau d'éducation élevé par rapport aux autres pays d'Amérique Latine, ainsi que les incitations fiscales offertes par les zones, en font un lieu de prédilection pour les investisseurs étrangers.


L’environnement offshore :

La législation fiscale du Costa Rica n'impose pas différemment les sociétés locales (onshore), et les sociétés offshore. De plus la base d'imposition au Costa Rica ne prend en compte que les revenus générés dans cet Etat, et non les revenus étrangers.

Par ailleurs des zones franches ont été crées et offrent certains avantages fiscaux:

-Sur une période de 8 à 12 ans, à compter du début de la négociation, exonération totale d'impôt sur les bénéfices. 50% d'exemption pour une nouvelle période de 4 à 6 ans.

-Sur la même période, les droits de douane sur les matières premières, les machines et les équipements sont également exonérés.

-Sur la même période sont également exonérés la TVA et autres taxes de vente, y compris la taxe de consommation sélective.

- Les paiements faits aux non-résidents sont exonérés de précompte mobilier.


Le Costa Rica dispose plusieurs types principaux de sociétés offshore :

  • La Limited Liability Corporation,

  • La société anonyme,

  • La collective corporation,

  • Les sociétés étrangères au Costa Rica,

  • Le Costa Rica Limited Partnership,

  • Le Costa Rica General Partnership,

 

-Les Limited Liability Corporation ou société à responsabilité limitée au Costa Rica limitent la responsabilité des membres de la société au capital social qu’ils ont apporté.

Deux associés et un actionnaire (personne physique) doivent être présents lors de la constitution de cette société.

La SARL au Costa Rica se distingue de la société par action car elle peut être gérée par un gestionnaire bénéficiant d'une procuration. A l'inverse, l'administration d'une SA est soumise à des règles détaillées.

 

-La Société Anonyme est le type de société le plus utilisé au Costa Rica. Elle présente les caractéristiques suivantes:

.Lors de la constitution de la société il doit y avoir au moins deux associés et un actionnaire.

.Chaque année une assemblée générale des actionnaires doit avoir lieu.

.Lors de la constitution de la SA, au moins 25% du capital social émis doit être libéré. Cependant il n'y a aucune exigence minimale en capital actions.

.Les actions au porteur et les actions sans valeur nominale ne sont pas autorisées.

.Au Costa Rica une Société Anonyme doit avoir un agent fiscal, un agent résident, un siège social, et un minimum de trois directeurs (résidents ou non), et un de ces directeurs doit avoir le pouvoir de gérer la société (le président). Enfin les réunions des administrateurs ne doivent pas obligatoirement avoir lieu au Costa Rica.

Le président de la Société Anonyme tient son pouvoir d'agir au nom de la société grâce à une procuration délivrée par les actionnaires et définissant ses fonctions. Enfin l'agent fiscal, généralement un comptable, vérifie les actions du directeur et en informe les actionnaires.

 

-La collective corporation est un type de société qui n'est plus utilisé au Costa Rica et où les actionnaires étaient responsables de manière illimitée sur les dettes de la société.

-Les sociétés étrangères au Costa Rica ont la possibilité d'y opérer via une filiale ou une succursale. Il est plus intéressant de créer une filiale car elle sera moins imposée qu'une succursale. En effet

Cette dernière devra s'acquitter d'impôts lors du transfert de fonds à la société mère. De plus lorsque la société mère voudra s'implanter au Costa Rica par cette forme juridique, elle devra s'inscrire par la présentation au Registre public du registre des actionnaires.

-Le Costa Rica Limited Partnership est composé d'un commanditaire principal ayant une responsabilité illimité sur les dettes de la société, et d'un commanditaire dont la responsabilité est limitée au montant du capital qu'il a apporté.

-Le Costa Rica General Partner hip est un type de partnership où les partenaires sont responsables solidairement et de manière illimité des dettes sociales. Le bénéfice de la société est partagé entre les partenaires en fonction du capital social détenu.

 

Les accords fiscaux au Costa Rica :

Le Costa Rica n'a signé qu'un seul accord d'échange d'information (avec l'Argentine) et ne prévoit pas d'en signer d'autres.

Cependant cette juridiction a l'avantage d'avoir une bonne réputation auprès des autorités internationales de régulations.

 
 
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