Nous garantissons un service à la clientèle de qualité supérieure.

Nous proposons une solution offshore personnalisée à chaque client.

Nous assurons la sécurité des données personnelles et une confidentialité complète.

E-book mockup

Recevez un ebook contenant toutes nos juridictions

Propriété intellectuelle offshore

Les droits de propriété intellectuelle – les brevets, les licences de logiciels informatiques, les marques de fabrique, droits d’auteur – peuvent être détenus ou transférés à l’actif d’une société offshore.Cette structure offshore peut percevoir les redevances ou royalties attachées à l’exploitation de ces droits.

Propriété intellectuelle offshore

Propriété intellectuelle offshore

La juridiction:

Le choix d’une juridiction adaptée vous permettra de réduire considérablement la fiscalité attachée à ces recettes, notamment toujours grâce à l’application des conventions bilatérales.

Des pays tels que la Hollande, la Grande Bretagne, Madère, Chypre ou l’Ile Maurice constituent des juridictions de choix pour la constitution de telles structures.

Nous contacter
Rappel immédiat