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Propriété intellectuelle offshore

Les droits de propriété intellectuelle – les brevets, les licences de logiciels informatiques, les marques de fabrique, droits d’auteur – peuvent être détenus ou transférés à l’actif d’une société offshore.Cette structure offshore peut percevoir les redevances ou royalties attachées à l’exploitation de ces droits.

Propriété intellectuelle offshore

Propriété intellectuelle offshore

La juridiction:

Le choix d’une juridiction adaptée vous permettra de réduire considérablement la fiscalité attachée à ces recettes, notamment toujours grâce à l’application des conventions bilatérales.

Des pays tels que la Hollande, la Grande Bretagne, Madère, Chypre ou l’Ile Maurice constituent des juridictions de choix pour la constitution de telles structures.

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